Conditions Générales d’Utilisation

Version : 1.1.0 Date d’entrée en vigueur : 2026-06-11 Document : Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’application KCalories Source de vérité : la version livrée par l’application via le système de versioning backend. Cette version peut être consultée à tout moment depuis l’écran Réglages → Légal → Conditions Générales d’Utilisation.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l’usage de l’application mobile KCalories (ci-après « l’Application » ou « le Service »), éditée par KCalories (personne physique éditant à titre non-professionnel), dont les coordonnées de contact figurent dans les Mentions Légales accessibles depuis l’Application (ci-après « l’Éditeur » ou « nous »).

L’Application est une solution gratuite de suivi nutritionnel et corporel destinée à accompagner ses utilisateurs (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur ») dans la gestion de leur alimentation, de leur hydratation, de leur activité physique, et de l’atteinte de leurs objectifs personnels en matière de santé et de bien-être.

Les CGU constituent un contrat entre l’Utilisateur et l’Éditeur, régissant l’accès et l’utilisation de l’Application. Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes ci-après ont la signification suivante :

Terme	Définition
Application ou Service	L’application mobile KCalories distribuée gratuitement sur l’App Store d’Apple, ainsi que les services associés (synchronisation des données, fonctionnalités sociales optionnelles, etc.).
Compte	L’espace personnel de l’Utilisateur permettant l’accès aux fonctionnalités de l’Application. La création d’un compte peut être anonyme ou liée à un identifiant Apple (Sign in with Apple).
Contenu Utilisateur	Toute donnée, texte, image, photo, repas, mesure, ou information saisie ou téléchargée par l’Utilisateur dans l’Application.
Données Personnelles	Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.
Politique de Confidentialité ou PP	Document décrivant la collecte, l’utilisation et la protection des Données Personnelles.

3. Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

L’Éditeur met l’Application à disposition gratuite des Utilisateurs ;
Les Utilisateurs accèdent à l’Application et l’utilisent ;
Les droits et obligations des Parties s’exercent dans le cadre de cet usage.

Les présentes CGU ne couvrent pas :

La collecte et le traitement des Données Personnelles → voir la Politique de Confidentialité.
Les modalités d’identification de l’Éditeur, de l’hébergeur, et autres mentions légales → voir les Mentions Légales.

4. Acceptation et Modification des CGU

4.1 Acceptation

L’utilisation de l’Application requiert l’acceptation explicite et préalable des présentes CGU. Cette acceptation se matérialise par la validation de la case correspondante lors de la création du Compte, ou ultérieurement via l’écran de validation présenté par l’Application.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU avant leur acceptation. Aucun accès aux fonctionnalités de l’Application ne sera possible tant que l’Utilisateur n’aura pas accepté les CGU.

4.2 Révocation

L’Utilisateur peut à tout moment révoquer son acceptation des CGU depuis l’écran Réglages → Légal → Conditions Générales d’Utilisation → Révoquer.

Conséquence de la révocation : l’accès à l’Application sera immédiatement bloqué. L’Utilisateur conservera la possibilité de :

Ré-accepter les CGU pour retrouver l’accès au Service ;
Demander la suppression de son Compte (droit à l’effacement RGPD art. 17).

4.3 Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour refléter les évolutions du Service, l’évolution du droit applicable, ou les retours des Utilisateurs.

Toute modification substantielle sera notifiée à l’Utilisateur via l’Application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La nouvelle version des CGU sera systématiquement présentée à l’Utilisateur pour acceptation. La poursuite de l’utilisation de l’Application après acceptation vaut adhésion aux nouvelles CGU.

L’Utilisateur qui refuserait les nouvelles CGU pourra se voir bloquer l’accès à l’Application, conformément à la section 4.2.

5. Accès au Service

5.1 Conditions techniques

L’Application requiert :

Un appareil iOS compatible (iPhone, iPad) sous iOS 17 ou version ultérieure ;
Une connexion Internet pour la majorité des fonctionnalités (création de compte, synchronisation, recherche d’aliments, fonctionnalités sociales) ;
Un compte App Store actif pour le téléchargement.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des coûts de connexion Internet ni des dysfonctionnements liés à l’appareil ou au système d’exploitation de l’Utilisateur.

5.2 Disponibilité

L’Éditeur s’efforce de maintenir l’Application accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents techniques, ou des cas de force majeure.

L’Éditeur ne garantit pas une disponibilité absolue et ininterrompue. L’Application étant fournie gratuitement, aucune indemnité ne pourra être réclamée pour une interruption temporaire du Service.

5.3 Public visé

L’Application est destinée aux personnes majeures (18 ans révolus). L’utilisation par des mineurs requiert l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.

L’Application n’est pas un dispositif médical. Elle ne se substitue en aucun cas à un avis médical, diététique ou nutritionnel professionnel. Les Utilisateurs souffrant d’une pathologie (diabète, troubles alimentaires, allergies, grossesse, etc.) sont invités à consulter un professionnel de santé avant tout suivi nutritionnel.

6. Compte Utilisateur

6.1 Création du Compte

La création d’un Compte est requise pour accéder aux fonctionnalités de l’Application. À l’ouverture initiale, l’Application crée automatiquement un compte anonyme (Firebase Anonymous Authentication) lié à l’appareil de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut, à tout moment, lier ce compte anonyme à son identifiant Apple via la fonctionnalité Sign in with Apple. Cette liaison permet la récupération du Compte sur un nouvel appareil et la synchronisation cross-device.

6.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

De la confidentialité de son identifiant Apple et de tout accès non autorisé qui en résulterait ;
De l’exactitude des informations qu’il renseigne dans l’Application (poids, taille, âge, objectifs, etc.) ;
De l’usage qu’il fait des recommandations nutritionnelles affichées par l’Application.

6.3 Suppression du Compte

L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis l’écran Réglages → Compte → Supprimer mon compte. La suppression entraîne l’effacement irréversible de toutes les Données Personnelles associées au Compte, conformément au droit à l’effacement (RGPD art. 17).

Les modalités précises d’effacement (délais, données conservées pour obligations légales) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

7. Droits et obligations de l’Utilisateur

7.1 Usage personnel et non-commercial

L’Application est mise à disposition de l’Utilisateur à des fins strictement personnelles et non-commerciales. L’Utilisateur s’engage à ne pas :

Exploiter commercialement l’Application ou son contenu sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur ;
Revendre, sous-licencier, ou redistribuer l’Application ou ses données ;
Procéder à de l’ingénierie inverse (reverse engineering), décompiler ou désassembler l’Application ;
Contourner les mesures techniques de protection mises en place par l’Éditeur ;
Utiliser l’Application à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
Tenter d’accéder de manière non autorisée à l’infrastructure technique de l’Éditeur.

7.2 Contenu Utilisateur

L’Utilisateur conserve l’intégralité des droits sur le Contenu Utilisateur qu’il saisit dans l’Application. En téléchargeant ou en saisissant du Contenu Utilisateur, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, pour les durées et finalités strictement nécessaires à la fourniture du Service (stockage, synchronisation, affichage sur les appareils de l’Utilisateur).

Cette licence prend fin de plein droit en cas de suppression du Compte.

7.3 Comportement

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application avec respect et bonne foi, notamment dans les fonctionnalités sociales optionnelles (challenges, classement, partage). Tout comportement abusif, harcelant, ou contraire à l’ordre public pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte sans préavis.

8. Propriété Intellectuelle

L’Application, son code source, son design, ses interfaces, ses textes originaux, ses bases de données propriétaires, son logo et sa marque KCalories sont la propriété exclusive de l’Éditeur, protégée par le Code de la propriété intellectuelle (art. L111-1 et suivants).

L’acceptation des CGU confère à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non-exclusif, non-transférable et révocable sur l’Application, dans la limite des fonctionnalités proposées et pour la durée d’utilisation effective du Service.

Aucune disposition des CGU ne transfère à l’Utilisateur un quelconque droit de propriété sur l’Application.

Le détail des marques tierces citées dans l’Application figure dans les Mentions Légales.

9. Données personnelles

Le traitement des Données Personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible depuis l’écran Réglages → Légal → Politique de Confidentialité.

L’Éditeur agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). L’Utilisateur dispose à tout moment des droits prévus par le RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation du traitement. L’exercice de ces droits se fait par email à contact@kcaloriesapp.com.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, dans les limites permises par la loi française.

L’Éditeur ne garantit pas :

L’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité absolue des données nutritionnelles affichées (issues notamment de bases tierces : Open Food Facts, CIQUAL, USDA FoodData Central) ;
L’adéquation de l’Application aux besoins ou attentes spécifiques de l’Utilisateur ;
Le fonctionnement ininterrompu et exempt d’erreurs de l’Application ;
La compatibilité avec tous les appareils iOS ou toutes les versions iOS.

L’Application n’est pas un dispositif médical au sens de la directive 93/42/CEE ni du règlement (UE) 2017/745. Les informations et recommandations affichées sont à titre indicatif uniquement et ne sauraient remplacer un avis médical professionnel.

10.2 Cas exclus

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser l’Application ;
Une décision prise par l’Utilisateur sur la base d’informations affichées par l’Application ;
Un cas de force majeure (panne réseau, défaillance d’un prestataire tiers, catastrophe naturelle, etc.) ;
Une intervention frauduleuse d’un tiers (piratage, attaque informatique) malgré les mesures de sécurité mises en place par l’Éditeur.

10.3 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

De l’usage qu’il fait de l’Application ;
Des décisions prises sur la base des informations affichées par l’Application ;
De la sauvegarde de ses propres données (l’Éditeur recommande l’activation de la synchronisation Sign in with Apple pour bénéficier d’une copie sauvegardée côté serveur) ;
Du respect des présentes CGU et des lois applicables.

11. Durée et résiliation

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut résilier les CGU à tout moment, sans préavis ni justification, en :

Révoquant son acceptation (cf. section 4.2), ou
Supprimant son Compte (cf. section 6.3), ou
Désinstallant l’Application de son appareil.

L’Éditeur se réserve le droit de résilier les CGU et de suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations (cf. section 7.1), après notification par email lorsque cela est possible.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU fera l’objet d’une recherche prioritaire de règlement amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur. L’Utilisateur peut adresser toute réclamation à contact@kcaloriesapp.com. L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai de 30 jours.

À défaut de règlement amiable, et conformément aux dispositions du Code de procédure civile, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@kcaloriesapp.com
Courrier : identité et adresse de l’Éditeur communiquées à l’hébergeur (art. 6-III-2 LCEN) ; pour toute demande, utiliser contact@kcaloriesapp.com

Fin du document — Version 1.1.0

Pour la version anglaise, voir terms-of-use_en.md.