Mentions Légales

Version : 1.2.0 Date d’entrée en vigueur : 2026-08-03 Document : Mentions légales de l’application KCalories, conformément à l’article 6 III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Source de vérité : la version livrée par l’application via le système de versioning backend. Cette version peut être consultée à tout moment depuis l’écran Réglages > Légal > Mentions Légales.

1. Éditeur de l’Application

L’application mobile KCalories (ci-après « l’Application ») est éditée par :

Conformément à l’article 6-III-2 de la LCEN, l’Éditeur, en sa qualité de personne physique éditant à titre non-professionnel, est dispensé de la publication de son identité complète sur les services en ligne qu’il exploite. Son identité complète (nom et adresse) est communiquée à l’hébergeur conformément à la loi et tenue à la disposition de toute autorité judiciaire compétente, mais n’est pas publiée dans le présent document.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l’Éditeur de KCalories, personne physique éditant à titre non-professionnel (identité communiquée à l’hébergeur, cf. section 1).

Pour toute demande adressée au directeur de la publication, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées en section 1.

3. Hébergement

L’Application repose sur une infrastructure technique distribuée. Les hébergeurs principaux sont :

3.1 Backend (services serveur, base de données, fichiers)

3.2 BackOffice (interface d’administration)

3.3 Distribution iOS

L’Application est distribuée via l’App Store, exploité par :

4. Bases de données et contenus tiers

4.1 Open Food Facts

L’Application utilise la base de données ouverte Open Food Facts pour la recherche d’aliments par code-barres et par nom.

• Site : https://world.openfoodfacts.org
• Licence de la base de données : Open Database License (ODbL) v1.0 — https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0/
• Licence des contenus individuels : Database Contents License (DbCL) v1.0 — https://opendatacommons.org/licenses/dbcl/1-0/
• Licence des photos de produits : Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 (CC BY-SA 3.0) — https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/

Conformément à l’ODbL v1.0 : l’Application contient des informations d’Open Food Facts (https://world.openfoodfacts.org), mises à disposition ici sous licence Open Database License (ODbL) — https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0/. L’attribution complète, les modifications appliquées par l’Éditeur et les limites de ces licences figurent dans la section « Crédits & Sources » accessible depuis Réglages > Légal > Crédits & Sources.

L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des données issues d’Open Food Facts. En cas d’erreur sur une fiche aliment, l’Utilisateur est invité à signaler l’erreur directement sur Open Food Facts.

4.2 Tables CIQUAL (ANSES)

L’Application intègre les données de référence nutritionnelle CIQUAL publiées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) :

• Site : https://ciqual.anses.fr
• Licence : Licence Ouverte / Open License v2.0 (Etalab)

L’attribution complète figure dans la section « Crédits & Sources » accessible depuis Réglages > Légal > Crédits & Sources.

4.3 USDA FoodData Central

L’Application utilise également la base de données nutritionnelle FoodData Central publiée par le département de l’Agriculture des États-Unis :

• Site : https://fdc.nal.usda.gov
• Licence : Public Domain (U.S. Government work)

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Application et marque KCalories

L’Application, son code source, son design, ses interfaces graphiques, ses textes originaux, ses bases de données propriétaires, son logo, sa marque KCalories et l’ensemble des éléments la composant sont la propriété exclusive de l’Éditeur, protégée par le droit français et international de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’Application, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Réserve expresse — contenus sous licence ouverte. Les deux paragraphes ci-dessus ne s’appliquent pas aux données et contenus tiers énumérés à la section 4, qui restent régis par leurs licences respectives : les données issues d’Open Food Facts et toute base qui en serait dérivée relèvent de l’Open Database License (ODbL) v1.0, leurs contenus individuels de la DbCL v1.0, les photos de produits de CC BY-SA 3.0, les données CIQUAL de la Licence Ouverte / Etalab 2.0, les données USDA du domaine public, et les images d’aliments issues de Wikimedia Commons / Openverse de leurs licences Creative Commons respectives (CC0, Public Domain Mark, CC BY ou CC BY-SA, enregistrées image par image). L’Éditeur ne revendique aucun droit exclusif sur ces contenus et n’impose aucune restriction supplémentaire à l’exercice des droits que ces licences accordent. La propriété exclusive revendiquée ci-dessus porte sur l’Application elle-même et sur les éléments originaux de l’Éditeur.

5.2 Marques tierces citées

Les marques citées dans l’Application restent la propriété de leurs titulaires respectifs :

• Apple, App Store, iOS, iPhone, iPad, HealthKit : marques d’Apple Inc.
• Firebase, Google Cloud : marques de Google LLC.
• Vercel : marque de Vercel Inc.
• Open Food Facts : marque de l’association Open Food Facts.

6. Bibliothèques tierces et open source

L’Application intègre des bibliothèques open source. La liste exhaustive et les licences associées sont consultables dans la section dédiée des Réglages de l’Application (Réglages > À propos > Bibliothèques tierces) ou disponibles sur demande auprès de l’Éditeur.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles par l’Application est régi par la Politique de Confidentialité accessible depuis l’écran Réglages > Légal > Politique de Confidentialité.

L’Éditeur agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). À ce stade, l’Éditeur n’est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute évolution de cette obligation sera reflétée dans une mise à jour de la Politique de Confidentialité.

Pour exercer un droit RGPD, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à contact@kcaloriesapp.com.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

• France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Site : https://www.cnil.fr
  • Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
• Autres pays UE/EEE : autorité de contrôle de votre pays de résidence (liste : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en)

8. Cookies et traceurs

L’Application n’utilise pas de cookies au sens de la directive ePrivacy 2002/58/CE, étant une application native iOS.

L’Application utilise toutefois certains identifiants techniques nécessaires à son fonctionnement :

• AppCheck token (Firebase) : sécurité, prévention de la fraude (intérêt légitime, art. 6-1-f RGPD) ;
• FCM token : envoi des notifications push si activées par l’Utilisateur (consentement, art. 6-1-a RGPD) ;
• Crash reports anonymisés (Crashlytics) : amélioration de la stabilité (intérêt légitime, art. 6-1-f RGPD).

Le détail de ces traitements est exposé dans la Politique de Confidentialité.

9. Crédits

10. Contact

Pour toute question, demande d’information ou signalement relatif à l’Application :

• Email général : contact@kcaloriesapp.com
• Email RGPD / vie privée : contact@kcaloriesapp.com
• Email support : contact@kcaloriesapp.com
• Courrier : identité et adresse de l’Éditeur communiquées à l’hébergeur (art. 6-III-2 LCEN) ; pour toute demande, utiliser contact@kcaloriesapp.com

11. Signalement de contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN, tout signalement d’un contenu manifestement illicite hébergé via l’Application peut être adressé à l’Éditeur par email à contact@kcaloriesapp.com en précisant :

• L’identité du déclarant (nom, prénom, adresse) ;
• La description précise du contenu litigieux et sa localisation dans l’Application ;
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré ;
• Une copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu lui demandant son retrait, le cas échéant.

L’Éditeur s’engage à examiner toute notification dans les meilleurs délais et à retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite dont il aurait effectivement connaissance.

Fin du document — Version 1.2.0