Mentions Légales

Version : 1.1.0 Date d’entrée en vigueur : 2026-06-11 Document : Mentions légales de l’application KCalories, conformément à l’article 6 III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Source de vérité : la version livrée par l’application via le système de versioning backend. Cette version peut être consultée à tout moment depuis l’écran Réglages → Légal → Mentions Légales.

1. Éditeur de l’Application

L’application mobile KCalories (ci-après « l’Application ») est éditée par :

Conformément à l’article 6-III-2 de la LCEN, l’Éditeur, en sa qualité de personne physique éditant à titre non-professionnel, est dispensé de la publication de son identité complète sur les services en ligne qu’il exploite. Son identité complète (nom et adresse) est communiquée à l’hébergeur conformément à la loi et tenue à la disposition de toute autorité judiciaire compétente, mais n’est pas publiée dans le présent document.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l’Éditeur de KCalories, personne physique éditant à titre non-professionnel (identité communiquée à l’hébergeur, cf. section 1).

Pour toute demande adressée au directeur de la publication, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées en section 1.

3. Hébergement

L’Application repose sur une infrastructure technique distribuée. Les hébergeurs principaux sont :

3.1 Backend (services serveur, base de données, fichiers)

3.2 BackOffice (interface d’administration)

3.3 Distribution iOS

L’Application est distribuée via l’App Store, exploité par :

4. Bases de données et contenus tiers

4.1 Open Food Facts

L’Application utilise la base de données ouverte Open Food Facts pour la recherche d’aliments par code-barres et par nom.

• Site : https://world.openfoodfacts.org
• Licence des données : Open Database License (ODbL)
• Licence des contenus : Creative Commons Attribution-ShareAlike (CC BY-SA)

L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des données issues d’Open Food Facts. En cas d’erreur sur une fiche aliment, l’Utilisateur est invité à signaler l’erreur directement sur Open Food Facts.

4.2 Tables CIQUAL (ANSES)

L’Application intègre les données de référence nutritionnelle CIQUAL publiées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) :

• Site : https://ciqual.anses.fr
• Licence : Licence Ouverte / Open License v2.0 (Etalab)

L’attribution complète figure dans la section « Crédits & Sources » accessible depuis Réglages → Légal → Crédits & Sources.

4.3 USDA FoodData Central

L’Application utilise également la base de données nutritionnelle FoodData Central publiée par le département de l’Agriculture des États-Unis :

• Site : https://fdc.nal.usda.gov
• Licence : Public Domain (U.S. Government work)

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Application et marque KCalories

L’Application, son code source, son design, ses interfaces graphiques, ses textes originaux, ses bases de données propriétaires, son logo, sa marque KCalories et l’ensemble des éléments la composant sont la propriété exclusive de l’Éditeur, protégée par le droit français et international de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’Application, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Marques tierces citées

Les marques citées dans l’Application restent la propriété de leurs titulaires respectifs :

• Apple, App Store, iOS, iPhone, iPad, HealthKit : marques d’Apple Inc.
• Firebase, Google Cloud : marques de Google LLC.
• Vercel : marque de Vercel Inc.
• Open Food Facts : marque de l’association Open Food Facts.

6. Bibliothèques tierces et open source

L’Application intègre des bibliothèques open source. La liste exhaustive et les licences associées sont consultables dans la section dédiée des Réglages de l’Application (Réglages → À propos → Bibliothèques tierces) ou disponibles sur demande auprès de l’Éditeur.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles par l’Application est régi par la Politique de Confidentialité accessible depuis l’écran Réglages → Légal → Politique de Confidentialité.

L’Éditeur agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). À ce stade, l’Éditeur n’est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute évolution de cette obligation sera reflétée dans une mise à jour de la Politique de Confidentialité.

Pour exercer un droit RGPD, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à contact@kcaloriesapp.com.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

• France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Site : https://www.cnil.fr
  • Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
• Autres pays UE/EEE : autorité de contrôle de votre pays de résidence (liste : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en)

8. Cookies et traceurs

L’Application n’utilise pas de cookies au sens de la directive ePrivacy 2002/58/CE, étant une application native iOS.

L’Application utilise toutefois certains identifiants techniques nécessaires à son fonctionnement :

• AppCheck token (Firebase) : sécurité, prévention de la fraude (intérêt légitime, art. 6-1-f RGPD) ;
• FCM token : envoi des notifications push si activées par l’Utilisateur (consentement, art. 6-1-a RGPD) ;
• Crash reports anonymisés (Crashlytics) : amélioration de la stabilité (intérêt légitime, art. 6-1-f RGPD).

Le détail de ces traitements est exposé dans la Politique de Confidentialité.

9. Crédits

10. Contact

Pour toute question, demande d’information ou signalement relatif à l’Application :

• Email général : contact@kcaloriesapp.com
• Email RGPD / vie privée : contact@kcaloriesapp.com
• Email support : contact@kcaloriesapp.com
• Courrier : identité et adresse de l’Éditeur communiquées à l’hébergeur (art. 6-III-2 LCEN) ; pour toute demande, utiliser contact@kcaloriesapp.com

11. Signalement de contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN, tout signalement d’un contenu manifestement illicite hébergé via l’Application peut être adressé à l’Éditeur par email à contact@kcaloriesapp.com en précisant :

• L’identité du déclarant (nom, prénom, adresse) ;
• La description précise du contenu litigieux et sa localisation dans l’Application ;
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré ;
• Une copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu lui demandant son retrait, le cas échéant.

L’Éditeur s’engage à examiner toute notification dans les meilleurs délais et à retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite dont il aurait effectivement connaissance.

Fin du document — Version 1.1.0

Pour la version anglaise, voir legal-notice_en.md.